L’agrément des laboratoires d’analyses medicales est délivré
aux pharmaciens et
aux médecins, titulaires d’un
diplôme d’études médicales spéciales (D.E.M.S.) en :
Biologie clinique
,
Microbiologie clinique,
Hémobiologie ,
Biochimie ,
Parasitologie ,
Immunologie .
A. Dossier d’installation d’un laboratoire d’analyses :
- 1) Demande dactylographiée d’implantation d’un laboratoire
d’analysesmédicales,adressée àmonsieur le Directeur de Santé et de la Population de wilaya. La demande
doit être datée, signée avec adresse personnelle et n° de téléphone.
- 2) Une copie certifiée du diplôme authentifié.
- 3) Un extrait de naissance.
- 4) 02 photos.
- 5) 02 certificats médicaux (phtisio + général).
- 6) Inscription au conseil .
- 7) Un certificat de nationalité algérienne.
- 8) Un extrait du casier judiciaire n° 03.
- 9) Copie du bail de location notarié (valable au minimum 02 ans
renouvelable)
ou acte de propriété.
- 10) Une fiche technique du laboratoire.
- 11) Un plan des lieux au 1 / 50 eme.
- 12) Le laboratoire doit avoir une superficie utile minimale 100 m2
- 13) Coordonnée GPS (Latitude et longitude) du cabinet.
- 14) Numéro de sécurité sociale.
A ce stade le pharmacien ou le médecin spécialiste peut
entamer
l’équipement du
laboratoire.
B. Documents à déposer pour l’étape d’ouverture :
1) Demande d’ouverture.
2) Une copie de la décision de conformité des locaux.
3) Décision de d’émission et cessation de paiement établi par le
dernier employeur.
4) Décision de fermeture du laboratoire d’analyses médical précédemment
exploite dans le cas d’un transfert d’une wilaya à une autre.
5) Document justifiant que l’intéresse est dégage des obligations du service
civil
et du service national.
6) Attestation non affiliation à la CNAS et CASNOS (du mois en cours ).
7) Non activité et engagement notarié pour assurer les gardes.
8) Numéro de téléphone + E-mail, coordonnée GPS (Latitude et longitude) du
cabinet, numéro de sécurité sociale.
9) PV de localisation établi par un haussier de justice.
C. Procédure pour l’ouverture d’un laboratoire d’analyses
médicales privé.
Après le dépôt du dossier par le pharmacien ou le médecin spécialistes,une visite de conformité
du local
et des équipements aux normes d’installation en laboratoire d’analyses médicales est effectuée par les
services concernés de la Direction de la Santéet de la Population de la wilaya. Visite effectuée en présence
de l’intéressé, au préalable un rendez vous lui est fixé.
☰ A l’issue de cette visite un procès verbal est établi faisant ressortir :
a. La conformité du localet des équipements ; à ce stade, l’autorisation d’ouverture du
cabinet est établie par le Directeur de la Santé et de la Population de la wilaya.
L’intéressé est invité à retirer sa décision d’ouverture.
b. Les insuffisances constatées sont notifiées à l’intéressé qui sera appelé à lever les
réserves émises.
